La Boutique Pomarium (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.pomarium.fr et http://boutique.pomarium.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Son directeur de publication est Fanny Marouani, il est édité par la société LALOU MARIEL, SARL au capital de 18.800 euros, dont le siège social est au 87, rue de Sèvres 75006 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507388379 00012.
Le Site permet à POMARIUM de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et POMARIUM seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par POMARIUM, des produits proposés sur son site Internet.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
POMARIUM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur.
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2.1. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site POMARIUM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les Produits proposés à la vente par POMARIUM sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de POMARIUM ne saurait être engagée de ce chef.
2.2. Prix
Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site POMARIUM, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Utilisateur. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. POMARIUM se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par POMARIUM sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case «Acheter».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier » accessible en haut à droite de chaque page de la boutique POMARIUM,
- poursuivre sa sélection de Produits, en cliquant sur « Continuer mes achats ».
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Régler mes achats ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur « Acheter ». Un résumé récapitulant les détails de la commande de Produits retenus par l'Utilisateur apparaîtra alors à l'écran sur la page Récapitulatif de la commande: référence, quantité et prix, ainsi que le montant total de la commande (hors frais de port). Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Suivant ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, l’Utilisateur devra choisir les adresses de livraison et de facturation des Produits.
Une page « Frais de port » apparaîtra à l’écran. L’Utilisateur devra adhérer, sans réserves, aux Conditions générales de ventes qu’il pourra préalablement lire et choisir son mode de livraison.
Une page « Choisissez votre mode de paiement » apparaîtra à l’écran. L’Utilisateur choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
3.3. Validation définitive de la commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande dans la partie « Récapitulatif de commande » reprenant le montant total de la commande (frais de port inclus) et la devise, ce dernier cliquera sur la case « Je confirme ma commande » pour payer sa commande.
Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur a possibilité de consulter le récapitulatif de ses commandes passées depuis la création de son compte sur la page « Historique de vos commandes ». Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de POMARIUM, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par POMARIUM et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
POMARIUM recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par POMARIUM comme nulle et non avenue.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L'Acheteur garantit à POMARIUM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
POMARIUM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française ou Paypal.
- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement (outil de paiement en ligne fourni par la Banque Populaire). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
- Les chèques bancaires ou postal émis par une banque française :
En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de LALOU MARIEL. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante:
Lalou Mariel
Service Consommateurs Pomarium
87, rue de Sèvres
75006 Paris
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
Pomarium enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Clients POMARIUM en précisant le numéro de commande.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par POMARIUM et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
6.1. Modalités de livraison
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
6.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler ces incidents dans les 48h à POMARIUM à serviceconsommateurs@pomarium.fr en précisant le numéro de commande.
6.3. Caractéristiques de la livraison par Chronopost ou UPS
L'Acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost ou UPS et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à POMARIUM.
6.4. Caractéristiques de la livraison par Coursier à vélo
L'Acheteur est livré à son domicile ou le lieu de son choix par le livreur, le jour et le créneaux horaire qu’il souhaite.
6.5 Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés
- Chronopost et UPS : 2 à 3 jours ouvrés
- Coursier à vélo : créneau horaire choisi
Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier en présence du transporteur la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs POMARIUM, par e-mail adressé à serviceconsommateurs@pomarium.fr . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et POMARIUM sera dégagée de toute responsabilité.
6.5. Indisponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. POMARIUM fera alors le nécessaire auprès de la Banque Populaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, POMARIUM remboursera par chèque le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à serviceconsommateurs@pomarium.fr soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, le (s) Produit(s) commandé(s), pour remboursement.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellé(s) et accompagné (s) du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 7, à l'adresse suivante : POMARIUM/LALOU MARIEL – 87, rue de Sèvres – 75006 PARIS
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, POMARIUM échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit au préalable contacter POMARIUM pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à serviceconsommateurs@pomarium.fr, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Une fois, le numéro de retour obtenu, l’Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :
LALOU MARIEL
Service Consommateurs POMARIUM
87, rue de Sèvres
75006 Paris
POMARIUM n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. POMARIUM n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
POMARIUM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
POMARIUM ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
POMARIUM ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site POMARIUM contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. POMARIUM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.1. Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).
POMARIUM est enregistré à la CNIL sous le n° 1371086.
Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés, pour les finalités suivantes connaissance du client, gestion de la relation commerciale, études statistiques.
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Les ventes de produits de la marque POMARIUM sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre POMARIUM et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.